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MENTIONS LÉGALES

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.etiennepons.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Etienne PONS - Contact : etienneponsphoto@gmail.com 0622657246 -
Adresse : Le Vedatio / 3 rue des Rouderes 34430 Saint-Jean-De-Vedas / France.
Identification de l'entreprise : Etienne PONS EI - SIRET : 489 971 937 00 037
RM Montpellier : - Adresse postale : Le Vedatio / 3 rue des Rouderes 34430 Saint-Jean-De-Vedas / France - etienneponsphoto@gmail.com/mentions-legales
Directeur de la publication : Etienne Pons - Contact : etienneponsphoto@gmail.com 0622657246.
Hébergeur : wix https://fr.wix.com/
Délégué à la protection des données : Etienne Pons

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Etienne Pons est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Etienne Pons.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Etienne Pons ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site  http://www.etiennepons.com
Etienne Pons décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur  http://www.etiennepons.com
Etienne Pons s’engage à sécuriser au mieux le site http://www.etiennepons.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Etienne Pons se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Etienne Pons se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site http://www.etiennepons.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Yann Courté.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre www.etiennepons.com/politique-de-confidentialite

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site  http://www.etiennepons.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers  http://www.etiennepons.com
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6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  http://www.etiennepons.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.
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